Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Qui nous sommes

GrantData (www.grantdata.ca) est exploité par Nicolas Primeau, une entreprise individuelle établie en Ontario, au Canada. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

2. Renseignements que nous recueillons

• Adresse courriel : lorsque vous vous abonnez aux alertes, créez un compte ou nous contactez
• Renseignements de facturation : recueillis et conservés par Stripe; nous ne conservons pas les numéros de carte complets
• Journaux d'utilisation de l'API : horodatages des requêtes, points de terminaison appelés, codes de réponse et votre adresse IP
• Données de navigation : analytique anonymisée au moyen de Google Analytics (GA4), y compris les pages vues et les données de session

3. Comment nous utilisons vos renseignements

• Offrir le service d'API et authentifier vos requêtes
• Envoyer les courriels d'alerte et les notifications transactionnelles auxquels vous avez consenti
• Traiter les paiements et émettre les factures
• Surveiller la performance du service et prévenir les abus
• Communiquer les mises à jour du service et les changements importants

4. Services tiers

• Stripe : traitement des paiements (politique de confidentialité de Stripe)
• Amazon Web Services : hébergement de l'API, livraison de courriels (SES) et stockage des données; infrastructure dans ca-central-1 (Canada)
• RapidAPI : distribution de l'API; les données d'utilisation sont régies par la politique de confidentialité de RapidAPI
• Google Analytics : analytique de trafic anonymisée; anonymisation de l'adresse IP activée

5. Conservation des données

• Journaux d'accès à l'API : 90 jours
• Adresses courriel : conservées jusqu'à votre désabonnement ou votre demande de suppression
• Registres de facturation : 7 ans, comme l'exige la loi fiscale canadienne

6. Vos droits

En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, contactez-nous au moyen du formulaire ci-dessous. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Témoins

Nous utilisons des témoins (cookies) pour Google Analytics (anonymisé) et la gestion des sessions. Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur; cela n'affectera pas l'accès à l'API.

8. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date de mise à jour au haut de cette page reflète la révision la plus récente. L'utilisation continue du Service constitue une acceptation de la politique révisée.

9. Contact

Demandes relatives à la confidentialité : formulaire de contact ou legal@grantdata.ca.