Le gouvernement fédéral distribue des subventions par l'intermédiaire de plus de 140 ministères et organismes. Mais si vous conseillez un client sur où concentrer ses efforts, le constat est net : dix programmes représentent 78 % de tous les versements. Comprendre la forme de cette concentration, c'est la différence entre une stratégie de financement et une intuition.
La base de données GrantData couvre 1,2 million de dossiers de subventions fédérales de 2018 à 2022, pour un total de 74,3 milliards de dollars répartis dans tous les ministères. Ces dossiers portent sur les subventions à la recherche, les infrastructures communautaires, le logement, l'innovation, l'agriculture et les programmes sociaux. Ils n'incluent pas les transferts statutaires comme le Transfert canadien en matière de santé ou l'assurance-emploi, qui sont calculés selon une formule et non sur une base concurrentielle.
Ces 74 milliards ne sont pas distribués uniformément. Pas moins de 58 % du total transitent par seulement cinq programmes. Les cinq suivants portent la part cumulée à 78 %. Les 990 000 autres subventions représentent 22 cents de chaque dollar fédéral.
Le conseil en financement est, en grande partie, un problème de concentration. Les organismes qui reçoivent la majorité des fonds fédéraux représentent un petit sous-ensemble de programmes. Savoir lesquels, comment ils évoluent et quand ils culminent est le fondement de toute stratégie de financement efficace.
Le graphique ci-dessous classe les dix plus grands programmes fédéraux selon le total des versements de 2018 à 2022. Le programme Apprentissage et garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada arrive en tête avec 12,4 G$, ce qui reflète les ententes nationales sur les garderies signées en 2021 avec les provinces. Le soutien aux communautés autochtones (SAC) suit avec 9,8 G$, un montant en croissance constante depuis 2017.
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement Fonds de la taxe sur l'essence) se distingue par son étendue : ses 8,7 G$ sont distribués dans plus de 3 600 municipalités. Le Fonds stratégique pour l'innovation concentre quant à lui ses 6,2 G$ auprès d'un nombre beaucoup plus restreint de grands bénéficiaires industriels. Les subventions à la recherche des trois organismes (CRSNG, IRSC, CRSH) représentent un total combiné de 5,1 G$, le programme le plus fragmenté de la liste par nombre de bénéficiaires.
Le Fonds national de co-investissement pour le logement (5,9 G$, SCHL) et le programme Reaching Home (3,2 G$, EDSC) représentent ensemble les principaux outils de subvention directe en matière de logement à l'extérieur des transferts provinciaux. Reaching Home se distingue par son modèle d'appel de propositions municipal, ce qui en fait l'un des programmes les plus ciblés par les organismes communautaires.
La concentration des programmes reflète la concentration ministérielle. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est le principal ministère dispersant, combinant les garderies, l'itinérance et les programmes de compétences pour un total dépassant 18,9 G$ sur la période de cinq ans. Services aux Autochtones Canada (SAC) suit avec 14,2 G$, en croissance de 9 % par an environ, alimentée par les ententes d'autonomie gouvernementale et les engagements liés aux infrastructures communautaires.
Infrastructure Canada et la SCHL ajoutent conjointement 16,1 G$. Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) contribue 6,8 G$ par l'intermédiaire du Fonds stratégique pour l'innovation et des programmes de développement économique régional. Ces quatre ministères représentent 71 % de tous les versements dans la base de données GrantData pour cette période.
La carte thermique révèle une rupture structurelle entre 2020 et 2021. Dans presque tous les ministères, les versements augmentent fortement, empreinte visible de la réponse fédérale à la pandémie. La ligne d'EDSC double en 2021 avec la signature des ententes sur les garderies. La ligne de SAC croît régulièrement, sans être affectée par la discontinuité pandémique, ce qui reflète des ententes bilatérales pluriannuelles plutôt que des programmes concurrentiels.
Le graphique de rang ci-dessous compare les classements des programmes sur deux périodes : 2015-2019 et 2020-2022. Un déplacement vers le haut signifie que le programme a gagné des parts de versements fédéraux.
Le mouvement le plus notable est celui des garderies, qui passe du sixième au premier rang. Il ne s'agit pas d'une croissance organique, mais d'un événement politique ponctuel : les ententes fédérales-provinciales sur les garderies de 2021, qui ont engagé 10 G$ sur cinq ans. Les programmes de logement grimpent également avec la montée en régime de la Stratégie nationale sur le logement. Les agences de développement régional, dominantes en 2015-2019, reculent en termes relatifs puisque de nouveaux programmes absorbent des parts plus importantes de l'enveloppe.
Les subventions de recherche des trois organismes restent remarquablement stables : elles occupent le quatrième ou cinquième rang depuis une décennie, progressant en termes absolus mais pas en part de l'enveloppe croissante. Cette stabilité est un atout pour les chercheurs dépendants du financement : les fonds des trois organismes sont plus prévisibles que les programmes d'infrastructure ou sociaux, qui répondent aux priorités du cycle électoral.
Le paysage des subventions fédérales est concentré, prévisible et structuré par les priorités politiques. Dix programmes représentent 78 % des versements. Quatre ministères contrôlent 71 %. Comprendre la position d'un programme dans son cycle de vie, en montée, stable ou en déclin, est le levier le plus puissant d'une stratégie de financement. GrantData vous donne cette vue d'ensemble sur 1,2 million de dossiers et 140 ministères.
Cette analyse porte sur les versements de subventions fédérales accessibles via l'API GrantData, tirés de la divulgation proactive des paiements de transfert du gouvernement du Canada. Les données couvrent les exercices 2018 à 2022.
GrantData
entity_type = grant ou contribution sont inclus. Les transferts statutaires (Transfert canadien en matière de santé, Transfert social canadien, péréquation) sont exclus.program_name dans les données de divulgation proactive. Les dossiers sans nom de programme sont attribués au ministère seulement.Vous pouvez reproduire et approfondir cette analyse à l'aide de l'API GrantData.
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